Pendant les travaux
Assurer le chantier de votre autoconstruction
La dommage ouvrage ne commence qu’après la réception. Pendant les mois de chantier, deux autres risques restent ouverts : que la maison en construction soit détruite ou abîmée, et que le chantier cause des dommages à vos voisins. Ils se couvrent par la tous risques chantier et la responsabilité civile du maître d’ouvrage.
Souvent proposées avec la dommage ouvrage, dans un même dossier — devis gratuit
- dommages à l’ouvrage
- TRC
- dommages aux tiers
- RC MO
- durée du chantier
- Jusqu’à la réception
Pendant le chantier, la maison n’est couverte par personne
Tant que la maison n’est pas réceptionnée, ni la dommage ouvrage ni la décennale des artisans n’interviennent. C’est une période où tout peut arriver, et où rien n’est assuré par défaut.
Un chantier de maison individuelle dure souvent plus d’un an en autoconstruction. Pendant tout ce temps, l’ouvrage est exposé : une tempête peut arracher une charpente non couverte, un incendie détruire les murs à peine montés, des voleurs emporter les menuiseries posées la veille. Les entreprises répondent de leurs propres erreurs, mais pas d’un événement extérieur.
Votre assurance habitation ne vous aide pas : elle couvre un logement existant, pas un ouvrage en cours de construction. Et votre responsabilité civile vie privée exclut en général les dommages liés à un chantier de construction. Il faut donc des contrats spécifiques, souscrits avant le premier coup de pelle.
La tous risques chantier : protéger l’ouvrage en construction
- Effondrement d’un mur ou d’une charpente en cours de pose
- Incendie, explosion, foudre
- Tempête, grêle, inondation sur le chantier
- Vandalisme et vol des éléments déjà posés
- Dommages accidentels causés par un engin ou une fausse manœuvre
- Le vol des matériaux non encore mis en œuvre, sauf option
- Les outils et le matériel de chantier
- L’usure, la corrosion, le défaut d’entretien
- Les dommages découverts après la réception (→ dommage ouvrage)
Certains contrats de tous risques chantier ne garantissent que les travaux exécutés par des entreprises. En autoconstruction, demandez explicitement que la garantie porte sur l’ensemble de l’ouvrage, y compris les parties que vous réalisez.
Un seul dossier pour le chantier et les dix ans qui suivent
On étudie ensemble votre dommage ouvrage, la tous risques chantier et la RC maître d’ouvrage.
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- Un seul courtier
La RC maître d’ouvrage : les dommages causés aux autres
En tant que propriétaire qui fait construire, vous êtes responsable des troubles que votre chantier cause aux voisins, aux passants et à leurs biens.
- Voisins
- Fissures sur une maison mitoyenne, clôture enfoncée, jardin endommagé par les engins.
- Passants
- Chute de matériaux sur la voie publique, personne blessée en traversant le chantier.
- Trouble de voisinage
- Le voisin peut agir contre le maître d’ouvrage sans avoir à prouver une faute.
- Aide bénévole
- Les amis qui vous aident ne sont pas des salariés : vérifiez comment le contrat traite leurs accidents.
Pour creuser un sous-sol, la pelle mécanique terrasse à un mètre de la limite de propriété. Quelques semaines plus tard, la terrasse du voisin s’affaisse et son muret se fissure. Il réclame 18 000 € au propriétaire du chantier, qui l’oriente vers son entreprise de terrassement ; mais le voisin peut agir directement contre le maître d’ouvrage. Sa RC maître d’ouvrage règle le dossier, puis se retourne contre le terrassier.
Dommage ouvrage, TRC, RC maître d’ouvrage : qui fait quoi
| Contrat | Période | Ce qu’il protège | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Tous risques chantier | Pendant les travaux | L’ouvrage en construction | Non |
| RC maître d’ouvrage | Pendant les travaux | Les voisins, les passants, leurs biens | Non |
| Dommage ouvrage | 10 ans après la réception | La solidité et l’habitabilité de la maison | Oui (art. L242-1) |
Les trois contrats se complètent sans se recouvrir. Plusieurs assureurs les proposent ensemble, au moment de la souscription de la dommage ouvrage : c’est la solution la plus simple pour un autoconstructeur, qui évite ainsi un trou de garantie entre la fin du chantier et la réception.
Questions fréquentes sur l’assurance du chantier
La tous risques chantier est-elle obligatoire ?
Mon assurance habitation couvre-t-elle le chantier ?
Qui paie si un ami se blesse en m’aidant ?
Quand s’arrête la tous risques chantier ?
Peut-on souscrire ces garanties en même temps que la dommage ouvrage ?
Pour aller plus loin
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