Retours d’expertise

Les sinistres de l’autoconstruction , et qui paie

Une maison autoconstruite connaît les mêmes désordres qu’une autre : fondations qui travaillent, toiture qui fuit, dalle qui s’affaisse. La différence se joue au moment de l’indemnisation : selon que le lot a été confié ou réalisé vous-même, et selon les contrats souscrits, la facture change de destinataire.

Une dommage ouvrage bien construite répond à la plupart de ces cas — devis gratuit

Pignon de maison traversé par une fissure en escalier depuis l’angle d’une fenêtre
sinistres les plus coûteux
Fondations
les plus fréquents
Toiture
le plus souvent exclus
Lots faits soi-même

Fondations et murs : les sinistres les plus lourds

Les fissures après la sécheresse

Maison de plain-pied sur sol argileux, fondations superficielles réalisées par un maçon sans étude de sol. Après deux étés secs, des fissures en escalier partent des angles des fenêtres, une porte ne ferme plus. L’expert conclut à un tassement différentiel : reprise en sous-œuvre par micropieux, plus de 60 000 €.

Qui paie : la dommage ouvrage, qui se retourne contre le maçon et son assureur décennal. Sans dommage ouvrage, le propriétaire doit engager lui-même cette procédure, souvent longue de plusieurs années.

Le mur de soubassement qui pousse

Un mur de sous-sol enterré, construit sans drainage ni étanchéité suffisante, se déforme sous la poussée des terres et laisse passer l’eau. La pièce devient inutilisable.

Qui paie : la dommage ouvrage si le mur a été réalisé par une entreprise assurée. Si le propriétaire l’a monté lui-même, ce lot était exclu : la réparation lui revient.

Toiture et charpente : les sinistres les plus fréquents

L’infiltration autour de la cheminée

Un écran sous-toiture mal raccordé autour du conduit : à chaque pluie battante, l’eau ruisselle dans les combles, détrempe l’isolant et tache les plafonds. La chambre de l’étage n’est plus habitable en hiver.

Qui paie : la dommage ouvrage, la maison étant rendue impropre à l’habitation. L’isolant posé par le propriétaire est indemnisé aussi, car la cause du dommage est la couverture, réalisée par un couvreur assuré.

La charpente qui se déforme

Une charpente traditionnelle sous-dimensionnée pour une couverture en tuiles lourdes : le faîtage s’affaisse au bout de quatre ans, des tuiles se déplacent.

Qui paie : la dommage ouvrage, au titre de l’atteinte à la solidité, avec recours contre le charpentier.

Plafond taché sous une toiture, une goutte qui tombe depuis un faux plafond

Faites en sorte que ces sinistres aient un payeur

Une dommage ouvrage souscrite avant le chantier préfinance les réparations des lots confiés.

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Quand le lot a été fait par le propriétaire

C’est la situation propre à l’autoconstruction : un désordre dont la cause est un lot que vous avez réalisé vous-même.

La dalle du garage

Le propriétaire coule la dalle du garage sur un hérisson mal compacté. Elle s’affaisse et se fissure sur toute sa longueur au bout de deux ans.

Qui paie : personne. Le lot était exclu du contrat, et aucun assureur décennal n’est en cause.

La fuite dans la cloison

Un raccord de plomberie réalisé par le propriétaire fuit à l’intérieur d’une cloison. Plâtre et isolant sont à refaire dans la salle de bains et la chambre voisine.

Qui paie : selon les cas, l’assurance habitation pour le dégât des eaux sur les embellissements, mais pas la dommage ouvrage pour la reprise du réseau, réalisé par le propriétaire.

Photographiez vos propres travaux

Le jour du sinistre, l’expert cherche la cause. Des photos datées de chaque étape (réseaux avant fermeture des cloisons, isolant avant pose des plaques) permettent souvent de montrer que votre lot n’est pas à l’origine du désordre.

Les sinistres qui surviennent avant la fin des travaux

SinistreMomentGarantie qui joue
Pignon effondré par la tempêtePendant le chantierTous risques chantier
Menuiseries posées voléesPendant le chantierTous risques chantier (si option vol)
Clôture du voisin enfoncéePendant le chantierRC maître d’ouvrage
Fissures structurellesAprès la réceptionDommage ouvrage
Infiltration par la toitureAprès la réceptionDommage ouvrage
Dalle faite soi-même affaisséeAprès la réceptionAucune (lot exclu)

Déclarer un sinistre à la dommage ouvrage

  1. 1
    Déclarez par écrit

    Lettre recommandée ou envoi électronique recommandé à l’assureur, avec la description des désordres et des photos.

  2. 2
    60 jours pour la position de l’assureur

    Après expertise, il dit s’il prend en charge le sinistre (art. L242-1 C. assur.).

  3. 3
    90 jours pour l’offre

    À compter de la déclaration, il vous propose une indemnité couvrant les travaux de réparation.

  4. 4
    Paiement sous 15 jours

    Après acceptation de l’offre, l’indemnité est versée et vous engagez les réparations.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur les sinistres en autoconstruction

Une fissure est-elle toujours couverte ?
Non. Seules les fissures qui compromettent la solidité de la maison ou la rendent impropre à l’habitation relèvent de la dommage ouvrage. Les microfissures d’enduit sont généralement considérées comme esthétiques.
Combien de temps ai-je pour déclarer un sinistre ?
La garantie court dix ans à compter de la réception. Déclarez dès l’apparition du désordre : plus il est déclaré tôt, plus l’expertise est simple.
L’assureur peut-il refuser parce que j’ai fait une partie des travaux ?
Seulement si la cause du désordre est un lot que vous avez réalisé et qui était exclu du contrat. Les lots confiés à des entreprises restent couverts.
Et si l’assureur ne répond pas dans les délais ?
Passé le délai de 60 jours sans réponse, vous pouvez engager les travaux nécessaires, après l’en avoir informé, et l’indemnité est majorée d’intérêts (art. L242-1 C. assur.).
Sans dommage ouvrage, que dois-je faire ?
Mettre en cause vous-même l’entreprise responsable et son assureur décennal, souvent par voie d’expertise judiciaire. La procédure est plus longue et les réparations attendent.
Pour aller plus loin

Pour aller plus loin

Le jour du sinistre, soyez indemnisé

La dommage ouvrage se souscrit avant le chantier : après, il est trop tard.

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